Q3684442 (Q3684442): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3684442 in France |
Revision as of 13:06, 17 November 2021
Project Q3684442 in France
Language | Label | Description | Also known as |
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English | No label defined |
Project Q3684442 in France |
Statements
45,000.0 Euro
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90,000.0 Euro
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50.00 percent
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1 April 2016
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31 December 2018
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Conseil départemental de la Dordogne
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La présente action est déposée au titre des crédits d'assistance technique dont est responsable le Conseil départemental dans le cadre de sa subvention globale. Il s'agit d'un achat de prestations dont l'objet est l'appui technique aux services gestionnaires et instructeurs (Pôle RSa et Cellule FSE du Service Europe) pour la réalisation des contrôles de service fait (CSF) pour les opérations cofinancées par le FSE dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale. La mission comportera: \- les CSF pour les opérations relevant des modes subventions (sur bilan intermédiaire et bilan final) pour les opérations externes; \- les CSF pour les opérations internes (sur bilan intermédiaire et bilan final) et hors crédits d'assistance technique; \- les CSF pour les opérations relevant des modes marchés publics (bilan intermédiaire et bilan final). Cette mission s'effectuera sur l'ensemble des opérations bénéficiant de crédits FSE pour la période 2015-2017 à l'exclusion des opérations d'assistance technique. (French)
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Identifiers
201601675
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