Q3681466 (Q3681466): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3681466 in France | ||
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Project Q3681466 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3681466 in France |
Statements
1,000,000.00 Euro
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2,500,000.0 Euro
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40.0 percent
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31 December 2022
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BPIFRANCE
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94710
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Le territoire haut normand des atouts économiques, géographiques et environnementaux. Il doit néanmoins consolider et améliorer la capacité d'adaptation de son économie pour renforcer son attractivité. Le renouvellement des investissements et la modernisation des outils sont insuffisants, en particulier pour les TPE et PME. Dans ses 2 schémas stratégiques SREDEEII / SRESRI, la Région affirme ainsi sa volonté de faire de la région une terre d'entreprises et de recherche et d'accompagner un plus grand nombre de PME. De par sa compétence économique et son rôle de gestionnaire des fonds FEDER, elle mobilise l'axe 1 de son PO FEDER au service de la compétitivité économique régionale. Des défis sont en effet à relever sur l'investissement et le financement des TPE/PME. L'une des conditions est de simplifier l'accès aux financements bancaires des TPE/PME. Dans cet objectif, la région pourra s'appuyer sur la coconstruction avec Bpifrance du Fonds régional FEDER. Le fonds mobilisera conjointement des ressources FEDER et régionales, cantonnées dans deux volets dédiés, avec un effet de levier sur des financements privés. Le fonds sera géré par Bpifrance, qui assurera la maîtrise du risque et portera le risque d'épuisement du fonds. Il interviendra en garantie bancaire pour répondre aux carences de financement, spécifiquement sur les segments risqués de création et transmission-reprise.L'évaluation ex ante identifie des besoins de financement significatifs tant pour les entreprises innovantes en création, les PME de croissance, les PME en transmission/reprise. Les besoins cumulés sur ces différentes phases atteignent 1 076 à 1 170 M€/an. Elle met en exergue notamment la nécessité de soutenir les segments : phases d'amorçage, création, post-création / développement des entreprises / reprise d'entreprise afin assurer le maintien des centres de décision dans le territoire.En cohérence et pour accompagner la stratégie économique de la région, le fonds régional FEDER interviendra en garantie bancaire afin de faciliter l'accès des PME au crédit bancaire, notamment sur les phases risquées que sont la création d'entreprises et la transmission/reprise. La garantie bancaire est un bon relais de financement sur ces phases souvent onéreuses, sur lesquelles les banques interviennent de manière sous optimale au regard de leur importance pour l'économie régionale. Le défi de la compétitivité des PME et de la croissance des territoires implique une action publique concertée. La valeur ajoutée des fonds structurels est réelle pour la pérennité et le développement des PME. Sur la période 2007-2013, les fonds européens ont permis aux entreprises de moderniser leur appareil productif et de faire face à la crise économique et sociale de 2009. Le fonds apportera une réponse complémentaire à l'offre régionale FEDER sous forme de subvention et en priorité sur des segments insuffisamment couverts par le marché car risqués et onéreux (création, reprise/transmission). L'intervention sera également cohérente avec les autres formes d'intervention régionale, notamment mises en oeuvre par Bpifrance (FRG), ainsi que les interventions de Bpifrance sur ressources nationales et/ou européennes. A cette fin, la Direction régionale de Bpifrance assurera une mise en oeuvre de proximité de l'instrument, en lien avec les services de la Région. De part, le positionnement de Bpifrance dans l'écosystème bancaire, le fonds accroîtra la diffusion des financements européens vers les entreprises : la garantie accordée au titre du Fonds est ouverte à tous les Etablissements prêteurs agréés par le conseil d'administration de Bpifrance. En cohérence avec les priorités du PO 2014-2020 et du Schéma Régional de développement économique, il permettra de garantir gratuitement jusqu'à 70% le risque de perte finale des financements bancaires à moyen-terme (10 ans maximum), accordés aux PME et sur tous les programme (French)
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Identifiers
19E00501
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