Q3681355 (Q3681355): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3681355 in France | ||
Revision as of 12:38, 17 November 2021
Project Q3681355 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3681355 in France |
Statements
1,600,000.00 Euro
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4,000,000.0 Euro
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40.0 percent
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31 December 2022
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BPIFRANCE
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94710
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Dans son Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEEII) et son Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI), la région affirme sa volonté de faire de la Normandie une terre d'entreprise et de recherche et d'utiliser l'innovation comme levier de croissance et de compétitivité des entreprises. La mobilisation des ressources FEDER servira cette stratégie, spécifiquement au travers des priorités de l'axe 1 de la programmation FEDER 2014-2020 et en cohérence avec la SRI S3. Dans un contexte où le sous-investissement des entreprises, notamment dans les projets de RDI, est un frein pour la compétitivité française, le niveau d'innovation des entreprises régionale est faible au regard des indicateurs clés de l'innovation. Dans le même temps, les difficultés de financement des projets innovants pour les PME sont réelles : celles qui s'engagent une démarche de RDI n'accèdent pas facilement au crédit car il s'agit d'investissements coûteux et risqués. Plus largement, l'offre de financement est notamment insuffisante pour les projets de développement des TPE et des PME en croissance. Dans le droit fil, l'évaluation ex ante identifie des carences de marché sur le financement des projets de croissance des entreprises, en particulier des PME, notamment des entreprises innovantes (290-300M€/an, montant des besoins et qui risque de se développer). Cette situation est sous optimale pour permettre aux entreprises normandes de croître et d'anticiper les évolutions de marché. Elle est également incompatible avec la stratégie économique et d'innovation de la région.Il convient donc d'intensifier les outils financiers et notamment dédiés à l'innovation pour accompagner les entreprises dans une démarche RDI. La coopération entre la Région et EPIC Bpifrance permettra de créer un Fonds de Prêt FEDER Innovation (FPFI) pour soutenir les entreprises en finançant leurs projets RDI sous forme de prêts à taux zéro et au niveau régional, augmenter l'investissement des entreprises dans la RDI. Le défi de la compétitivité et de l'innovation des PME impliquant une action concertée, le fonds mobilisera des ressources FEDER et Bpifrance, avec un effet de levier sur des financements privés pour combler les carences de financement sur les dossiers d'innovation et de développement des entreprises. Le PFI permettra à la Région, autorité de gestion, de disposer d'une réponse complémentaire à l'offre principale FEDER sous forme de subvention. L'intervention du PFI sera également cohérente avec les autres soutiens publics en faveur des entreprises, notamment le fonds régional Recherche Innovation ainsi que les outils nationaux et européens de Bpifrance. Pour assurer cette cohérence, la Direction régionale de Bpifrance assurera une mise en oeuvre de proximité de l'instrument, en lien avec les services de la Région. Le Fonds propose des Prêts FEDER Innovation à taux zéro, sans sûreté réelle ni garantie personnelle, ni frais d'instruction, de 100 000 à 1 000 000€, entre 5 et 8 ans dont un différé de remboursement maximum de 3 ans pour les entreprises de Haute-Normandie dont l'effectif consolidé est inférieur à 2000 personnes mettant en oeuvre un projet de RDI.Le projet RDI est systématiquement financé par les ressources FEDER et Bpifrance. Le taux d'aide varie entre 40 et 60% du montant des dépenses éligibles, recherchant l'effet de levier des financements publics apportés.Projets éligiblesLe PFI FEDER adoptera une définition large de l'innovation, couvrant l'innovation non technologique.Pourra être financé tout projet de RDI :1/ éligible sur la base du régime cadre exempté de notification N° S.A. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) :- Recherche fondamentale ;- Recherche industrielle ;- Développement expérimental ;- Etudes de faisabilité.2/ qui s'inscrit dans les priorités du PO FEDER (French)
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Identifiers
18E03430
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