Q3671616 (Q3671616): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3671616 in France | ||
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Project Q3671616 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3671616 in France |
Statements
35,962.74 Euro
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44,953.42 Euro
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80.00 percent
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1 January 2015
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31 December 2015
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Conseil départemental de l'Allier
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47°39'25.20"N, 2°45'0.54"W
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**I - _OBJECTIFS DE L'ACTION_** Les objectifs de l’action sont les suivants : * Créer les moyens d’appropriation par les bénéficiaires des contraintes et de la réalité du métier de chef d’exploitation, quelle qu’en soit la forme, * Créer les moyens d’un accompagnement des exploitants agricoles pour garantir une élévation du niveau des revenus d’activité permettant d’atteindre soit la sortie du dispositif RSA, soit la sortie de l’obligation d’accompagnement. * Organiser les moyens d’une réorientation professionnelle du bénéficiaire RSA lorsque la rentabilité de l’exploitation et l’autonomie financière du chef d’exploitation ne sont pas possibles. **II - _PRESENTATION DE L’ACTION_** Le marché s’organise autour d’une prestation de diagnostic et d’accompagnement des exploitants agricoles bénéficiaires du RSA entrant dans le champ des droits et devoirs sur l’ensemble du département de l’Allier. 1. _Publics concernés_ : Cette prestation s’adresse aux exploitants agricoles bénéficiaires du RSA entrant dans le champ du périmètre des droits et devoirs, et dont l’activité n’atteint pas un taux de rentabilité suffisant pour être autonomes économiquement. Cela représente une cinquantaine d’exploitants agricoles répartis sur l’ensemble du Département mais près de la moitié appartient au territoire de l’UTAS Sud Allier (voir carte de la territorialisation des UTAS du Département en pièce jointe). Diverses situations peuvent se présenter, notamment : * des exploitants agricoles étant _installés depuis très longtemps_ et qui, du fait de ressources trop faibles générées par leur exploitation, continuent à percevoir le revenu de solidarité active (RSA socle) ; * des exploitants agricoles s’étant _installés depuis peu de temps_ , mais pour lesquels une évaluation permettrait d’identifier les manques et les besoins pour engager un processus positif dont l’objectif est l’autonomie financière ; * des exploitants agricoles dont les déclarations annuelles laissent percevoir des difficultés chroniques soit dans l’activité, soit dans la situation sociale, qui grèvent le fonctionnement de l’activité et présupposent une installation dans le dispositif au détriment d’une insertion professionnelle durable. 1. _Description de l’action :_ Cette prestation vise à proposer un accompagnement du public visé à partir d’un diagnostic global préalable de la situation de l’exploitation. \- **le diagnostic global de la situation** : prise de contact avec le bénéficiaire, identification des attentes du bénéficiaire, analyse de la situation administrative de l’exploitation et de l’environnement socio- économique. Le prestataire veillera à ce que l’ensemble des thématiques soient abordées tant du point de vue de l’entreprise que de la situation personnelle et familiale (situation du conjoint(e), positionnement du chef d’exploitation). En particulier, les critères suivants sont à évaluer : * La structure financière de l’exploitation avec l’élaboration d’une comptabilité si cette dernière est absente ; * La viabilité technique, économique et financière de l’exploitation. \- **le conseil concernant le suivi technico-économique et financier de l’exploitation** a pour objet, à partir du diagnostic global de la situation de l’agriculteur, de proposer un plan d’action qui doit permettre à l’agriculteur de retrouver une rentabilité suffisante. La recherche de la viabilité de l’exploitation peut porter sur les éléments suivants : * Les moyens de production de l 'exploitation (surface, droits à produire et à primes,…) ; * Les dispositions prises ou à prendre par les créanciers et l’agriculteur pour restructurer la dette ; * L’évaluation des capacités propres à l’agriculteur de retrouver une situation saine (formation, suivi,…); * La recherche de solutions adaptées à l’exploitation (abandon d’une activité non rentable, diversification, désendettement par vente d’actif, décapitalisation,…). La prestation se déroule essentiellement sous forme d’entretiens individuels mais pourra comporter des séquences collectives (à préciser par le prestataire). Le prestataire sollicitera et mobilisera les partenariats nécessaires pour l’aboutissement du plan d’action. En cas de besoin, le prestataire travaillera en relation avec les référents sociaux des personnes accompagnées. (French)
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Identifiers
201501578
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